Les quatre réponses possibles
| Situation | Ce qu’il faut faire |
|---|---|
| Résidence principale, 120 jours ou moins | Pas d’autorisation ; déclaration et numéro d’enregistrement |
| Résidence secondaire, personne physique, première fois | Autorisation temporaire de 5 ans, non renouvelable |
| Société de location d’immeubles, ou autorisation déjà utilisée | Compensation, location mixte ou bail mobilité |
| Location au mois (1 à 10 mois) | Bail mobilité, aucune autorisation |
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Si une autorisation est nécessaire, nous préparons et déposons le dossier gratuitement : voir la demande de changement d’usage accompagnée. Pour connaître la zone exacte d’une adresse, utilisez la carte des zones à quota.
Comment le simulateur raisonne
Il suit l’ordre dans lequel la Métropole examine une situation. D’abord la commune : le règlement des quotas ne concerne que Nice. Ensuite la durée : une location au mois en bail mobilité reste un usage d’habitation et n’exige aucune autorisation (article L631-7 du Code de la construction et de l’habitation).
Puis le statut du logement : une résidence principale peut être louée jusqu’à 120 jours par an sans autorisation. Enfin le propriétaire, ses autorisations passées et l’adresse, qui décide de la zone à quota.