Les dates de 2026 et 2027
| Date | Ce qui se passe |
|---|---|
| 22 juin 2026 | Adoption du règlement métropolitain |
| 1er septembre 2026 | Entrée en vigueur ; ouverture des dépôts en zone à quota ; retour à 120 jours pour la résidence principale |
| 21 décembre 2026 | Fin des dépôts en zone à quota selon l’avis au public (31 décembre selon le règlement et la FAQ) |
| 31 décembre 2026 | Date limite de signature par le CROUS des conventions de location mixte |
| 31 janvier 2027 | Date limite de dépôt des dossiers de location mixte |
| Janvier 2027 | Nouveau règlement et quotas recalculés, annoncés par la Métropole |
4 mois d’instruction, et le silence vaut refus
Le délai court à compter de l’accusé de réception, en zone à quota comme ailleurs. Il est passé de 3 à 4 mois « de manière temporaire et exceptionnelle » pour absorber les dossiers bloqués début 2026. Sans réponse au bout de 4 mois, la demande est réputée refusée : il faut alors envisager un recours.
Accompagnement gratuit
Nous déposons votre demande de changement d’usage.
Dossier préparé, pièces vérifiées, dépôt en votre nom, suivi en ligne. Sans frais, sans engagement.
100 % gratuit
Confier ma demandeDossier incomplet : 15 jours, ou rien
Hors zone à quota, la Métropole réclame les pièces manquantes et laisse 15 jours pour compléter ; à défaut, elle refuse. En zone à quota, il n’y a pas de régularisation : le dossier est rejeté, sans liste d’attente, et il faut recandidater à la prochaine ouverture.
En zone à quota, vérifier chaque pièce avant de déposer vaut plus que déposer vite. C’est ce que nous faisons, gratuitement : confier ma demande.
Renouveler une ancienne autorisation : la fenêtre des 2 mois
Une autorisation de 3 ans obtenue entre janvier et août 2026 se renouvelle une seule fois pour 2 ans, à condition de le demander dans les 2 mois qui précèdent son expiration : trop tôt, la demande est rejetée ; trop tard, il n’y a plus de renouvellement. Les autorisations annuelles de 2024-2025 peuvent atteindre 6 ans si le renouvellement est demandé dans la même fenêtre. Ces renouvellements sont hors quotas.