Résidence principale à Nice : louer jusqu’à 120 jours par an sans autorisation

Ce qu’est une résidence principale

Au sens de la loi, c’est le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, par le propriétaire ou son conjoint. Un logement que vous n’habitez pas n’est pas votre résidence principale, même si vous y êtes domicilié fiscalement.

Ce qui est permis

• Louer en meublé de tourisme jusqu’à 120 jours par an, sans changement d’usage.
• Louer une chambre chez vous, sans limite de durée particulière liée au changement d’usage.
• Combiner avec un bail mobilité quand vous partez plusieurs mois pour une raison éligible.

Ce qui est obligatoire

• Déclarer le meublé et afficher le numéro d’enregistrement sur chaque annonce : voir numéro d’enregistrement.
• Respecter le règlement de copropriété : voir copropriété.
• Collecter la taxe de séjour (les plateformes le font souvent pour vous).

Au-delà de 120 jours

Le logement est alors traité comme un meublé de tourisme à part entière et relève du changement d’usage. Les plateformes bloquent les calendriers au-delà du plafond pour les résidences principales déclarées. Voir les amendes et sanctions.