29 communes · alerte gratuite
Votre commune va-t-elle durcir ses règles ? Soyez prévenu le jour même.
Après Nice, d’autres communes de la Côte d’Azur peuvent abaisser le plafond de 120 jours, instaurer un changement d’usage ou des quotas. Nous suivons les délibérations de 29 communes. Inscrivez-vous pour la vôtre : nous vous prévenons dès qu’elle change, avec les démarches et le dépôt gratuit de votre dossier.
- 29 communes suivies
- Alerte le jour de la délibération
- Démarches expliquées
- Dépôt gratuit si besoin
Ce que nous avons vérifié
| Commune | Règle connue | En savoir plus |
|---|---|---|
| Nice | Règlement du 22/06/2026 : changement d’usage obligatoire, 4 zones à quota (691 autorisations), 120 jours pour une résidence principale | Guide complet |
| Villefranche-sur-Mer | 120 jours pour une résidence principale (délibération du 26/01/2024, site de la mairie) | Notre page |
| Roquebrune-Cap-Martin | 120 jours pour une résidence principale (site de la mairie) | Notre page |
Les autres communes : règle nationale par défaut
Pour les communes suivantes, nous n’avons trouvé aucune délibération abaissant le plafond : la règle nationale s’applique à la résidence principale, soit 120 jours par an, une commune pouvant l’abaisser jusqu’à 90 jours (code du tourisme, art. L324-1-1). Le régime du changement d’usage pour les résidences secondaires dépend de chaque commune : vérifiez en mairie, ou inscrivez-vous et nous le vérifions pour vous.
- Antibes – Juan-les-Pins
- Cannes
- Le Cannet
- Mougins
- Mandelieu-la-Napoule
- Théoule-sur-Mer
- Grasse
- Menton
- Beausoleil
- Cap-d’Ail
- Èze
- Beaulieu-sur-Mer
- Saint-Jean-Cap-Ferrat
- La Turbie
- Saint-Laurent-du-Var
- Cagnes-sur-Mer
- Villeneuve-Loubet
- Biot
- Valbonne
- Vence
- Saint-Paul-de-Vence
- Tourrettes-sur-Loup
- Saint-Tropez
- Sainte-Maxime
- Grimaud
- Gassin
Questions fréquentes
Oui : le code du tourisme permet à une commune d’abaisser le plafond de location d’une résidence principale jusqu’à 90 jours par an, par délibération motivée.
Vérifications au 13 septembre 2026 sur les sites des mairies et Légifrance. L’absence de délibération trouvée ne garantit pas qu’il n’en existe pas : vérifiez auprès de votre mairie.