Réglementation 2026 · outil gratuit
Mon adresse est-elle en zone à quota ?
Depuis le 1er septembre 2026, louer une résidence secondaire en meublé de tourisme à Nice exige une autorisation de changement d’usage — et dans 4 zones regroupant 39 IRIS, ces autorisations sont plafonnées (691 en 2026). Saisissez votre adresse : le vérificateur la situe sur la carte officielle et vous dit à quoi vous attendre.
Les 4 zones, IRIS par IRIS
691 autorisations en 2026, réparties dans 39 IRIS.
Le quota correspond à 0,9 % des logements de chaque zone. Les IRIS sont les découpages statistiques de l’INSEE utilisés par le règlement ; leurs noms ne coïncident pas toujours avec les noms d’usage des quartiers.
Zone 1 · Vieux-Nice
47
- Saleya-Château
- Vieux Nice-Sainte-Réparate
- Vieux Nice-Visitation
3 IRIS · 47 autorisations temporaires maximum en 2026
Zone 2 · Riquier – Port – Mont-Boron
204
- Garibaldi
- Port
- Cassini
- Barla
- Riquier-Fontaine de la Ville
- Bonaparte
- République
- TNL-Beaumont
- Riquier-Arson
- Riquier
- Mont Boron
- Carnot
12 IRIS · 204 autorisations temporaires maximum en 2026
Zone 3 · Centre-ville
324
- Promenade du Paillon
- Hôpital Saint-Roch
- Raimbaldi
- Desambrois
- Sasserno
- Liberti-Albert 1er
- Notre-Dame
- Jean Médecin
- Musiciens
- Rossini
- Clemenceau
- Thiers-Durante
- France-Negresco
- Victor Hugo-Buffa
- Dante
- Bottero
- Potiers
- Châteauneuf
18 IRIS · 324 autorisations temporaires maximum en 2026
Zone 4 · Ouest
116
- Carlone
- Lenval
- Magnan
- Baumettes
- La Californie
- Carras
6 IRIS · 116 autorisations temporaires maximum en 2026
Données ouvertes · licence CC BY 4.0
Journalistes, notaires, agences, développeurs : les 39 IRIS et leurs contours sont téléchargeables librement. Réutilisation autorisée avec la mention « Source : La Joyeuse Conciergerie, d’après Métropole Nice Côte d’Azur et IGN » et un lien vers cette page.
Sources : règlement des changements d’usage de la ville de Nice, délibération n° 2.1 du conseil métropolitain du 22 juin 2026 ; avis au public de la Métropole Nice Côte d’Azur du 15 août 2026 (liste des IRIS et quotas) ; contours IRIS © IGN. Outil indicatif : seule la Métropole peut confirmer le rattachement d’une adresse.
Questions fréquentes
Zones à quota : vos questions.
Qu’est-ce qu’une zone à quota à Nice ?
Un secteur de Nice où le nombre d’autorisations temporaires de changement d’usage (nécessaires pour louer une résidence secondaire en meublé de tourisme) est plafonné chaque année. Le règlement métropolitain du 22 juin 2026 définit 4 zones regroupant 39 IRIS, pour 691 autorisations en 2026 : Vieux-Nice (47), Riquier – Port – Mont-Boron (204), Centre-ville (324) et Ouest (116).
Comment savoir si mon adresse est en zone à quota ?
Saisissez votre adresse dans le vérificateur ci-dessus : elle est géocodée par la Base Adresse Nationale, puis comparée aux contours officiels des 39 IRIS (IGN). Le résultat indique la zone, l’IRIS et le nombre d’autorisations 2026. Les limites d’IRIS passent parfois au milieu d’une rue : en cas de doute, la Métropole fait foi.
Que se passe-t-il si je suis hors zone à quota ?
Il n’y a pas de plafond numérique d’autorisations : le dossier de changement d’usage peut être déposé toute l’année. L’autorisation reste temporaire (5 ans, une par propriétaire et par foyer fiscal, non renouvelable) et un numéro d’enregistrement est obligatoire. Une résidence principale peut être louée jusqu’à 120 jours par an sans autorisation.
Quand et comment déposer une demande en zone à quota ?
Uniquement en ligne sur changementdusage.fr/nice, du 1er septembre au 21 décembre 2026 selon l’avis au public (31 décembre selon les pages web de la Métropole), un seul dossier par propriétaire sur une seule zone, traité par ordre d’arrivée. Pièces : formulaire, titre de propriété, pièce d’identité, mandat éventuel, DPE de moins de 10 ans (classe A à E).
Les quotas changeront-ils en 2027 ?
Oui : le règlement prévoit une réactualisation du calcul des quotas d’ici la fin 2026, et un règlement définitif est annoncé pour 2027. Nous mettrons cette carte à jour dès publication.
Nouveau règlement annoncé pour janvier 2027
Soyez prévenu en premier, et déposez dès l’ouverture
La Métropole recalcule les quotas pour un nouveau règlement début 2027. En zone à quota, les autorisations partent par ordre d’arrivée : les inscrits reçoivent l’analyse du nouveau texte le jour de sa publication, et nous préparons leur dossier à l’avance.