Gratuit · 10 minutes · certificat
Académie du propriétaire niçois : louer légalement en 2026
Huit leçons pour tout comprendre du nouveau règlement, un questionnaire de dix questions pour vérifier, et un certificat à votre nom. Chaque leçon renvoie vers notre guide détaillé.
8 leçons · 10 minutes
1
Résidence principale ou secondaire
Une résidence principale se loue jusqu’à 120 jours par an sans autorisation. Une résidence secondaire louée à la nuitée exige une autorisation de changement d’usage.
Approfondir →2
L’autorisation temporaire
Depuis le 1er septembre 2026 : 5 ans maximum, non renouvelable, une par propriétaire et par foyer fiscal. La Métropole a 4 mois pour répondre ; son silence vaut refus.
Approfondir →3
Les zones à quota
Quatre zones regroupant 39 îlots IRIS sont plafonnées : 691 autorisations en 2026. Un dossier incomplet y est rejeté sans régularisation.
Approfondir →4
Le DPE
Le dossier exige un DPE de moins de 10 ans, réalisé après le 30 juin 2021, classé A à E. En 2034, A à D pour tous les meublés de tourisme hors résidence principale.
Approfondir →5
Le numéro d’enregistrement
Obligatoire pour toute location touristique, à afficher sur chaque annonce. Le téléservice national arrive fin 2026 ; les anciens numéros deviendront invalides.
Approfondir →6
La copropriété
Si le règlement contient une clause d’habitation bourgeoise, l’assemblée peut interdire les meublés de tourisme aux deux tiers des voix. La résidence principale louée 120 jours au plus reste protégée.
Approfondir →7
La fiscalité
En 2026, un meublé non classé bénéficie d’un abattement de 30 % jusqu’à 15 000 € ; classé, 50 % jusqu’à 83 600 €. Prélèvements sociaux : 18,6 %.
Approfondir →8
Après l’autorisation
Compensation, location mixte (étudiant + 3 mois d’été) ou bail mobilité de 1 à 10 mois, qui ne demande aucune autorisation.
Approfondir →Le questionnaire
1. Combien de jours par an peut-on louer sa résidence principale à Nice sans autorisation ?
2. Durée maximale d’une autorisation temporaire demandée depuis septembre 2026 ?
3. Combien d’autorisations temporaires par propriétaire et foyer fiscal ?
4. Combien d’autorisations au total dans les zones à quota en 2026 ?
5. Un DPE réalisé en 2020 est-il accepté pour un dossier niçois ?
6. Que se passe-t-il si la Métropole ne répond pas sous 4 mois ?
7. Un bail mobilité nécessite-t-il un changement d’usage ?
8. Abattement micro-BIC d’un meublé de tourisme non classé (revenus 2026) ?
9. Majorité pour interdire Airbnb en copropriété avec une clause d’habitation bourgeoise ?
10. Amende maximale pour location sans changement d’usage à Nice ?
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