Encaisser ses loyers niçois depuis l’étranger : banque, Airbnb et impôts

Airbnb : un versement sur un compte de votre pays

Airbnb exige que le compte de versement soit situé dans le même pays que l’adresse indiquée par l’hôte : c’est votre pays de résidence qui compte, pas Nice. Pour un hôte résidant dans l’Espace économique européen, les fonds sont versés par Airbnb Payments Luxembourg ; pour un résident du Royaume-Uni ou de Suisse, par Airbnb Payments UK.

Les modes de versement disponibles (virement bancaire, PayPal, Payoneer, virement international, etc.) varient selon le pays. La devise du versement ne peut plus être modifiée une fois le mode créé, et des frais de change sont prélevés si elle diffère de celle de l’annonce. Le versement part le jour ouvré suivant l’arrivée du voyageur et arrive en 3 à 5 jours ouvrés sur un compte bancaire, 3 à 7 jours pour un virement international.

Bail mobilité et virements : votre IBAN européen doit être accepté

Dans l’Union européenne, un payeur ne peut pas refuser un IBAN en euros au motif qu’il est situé dans un autre État membre (règlement (UE) n° 260/2012, article 9). En France, la DGCCRF peut sanctionner ce refus. Un locataire, une conciergerie ou une agence peut donc vous verser les loyers par virement SEPA sur votre compte italien, allemand ou bulgare.

Cette protection vise les comptes en euros de l’UE et de l’EEE ; les comptes au Royaume-Uni, en Suisse ou à Monaco font partie de la zone SEPA mais ne bénéficient pas de cette interdiction. Votre conciergerie titulaire de la carte G peut aussi encaisser les loyers pour vous et vous les reverser par virement.

Payer vos impôts français depuis l’étranger

• Impôt sur le revenu : un compte SEPA à votre nom est obligatoire, et votre banque doit accepter le prélèvement SEPA. Un compte étranger figurant sur la liste de la DGFiP convient. Les acomptes du prélèvement à la source se paient uniquement par prélèvement.
• Taxe foncière : elle peut être mensualisée sur un IBAN SEPA. Elle est gérée par le centre des finances publiques de Nice, pas par le service des non-résidents.
• Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) : 10 rue du Centre, TSA 10010, 93465 Noisy-le-Grand Cedex, +33 1 72 95 20 42.

Ouvrir un compte en France : utile, pas obligatoire

Le droit au compte, mis en œuvre par la Banque de France, bénéficie aux personnes domiciliées en France, aux Français vivant à l’étranger et aux personnes résidant légalement dans un autre pays de l’Union européenne. Un étranger vivant au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège ou aux États-Unis n’y a pas droit.

Un compte français reste utile dans deux cas : un prêt immobilier auprès d’une banque française, qui demande en pratique de domicilier les revenus ou les loyers chez elle, et les prélèvements de certains fournisseurs. Les conditions d’accès des banques traditionnelles et en ligne aux non-résidents varient : lisez leurs conditions générales.

Ce que votre pays peut vous demander de déclarer

• Espagne : modelo 720 au-delà de 50 000 € de comptes ou de biens à l’étranger par catégorie.
• Italie : quadro RW et IVAFE de 34,20 € par compte étranger, non dus sous certains seuils de solde.
• États-Unis : déclaration FBAR au-delà de 10 000 USD sur l’ensemble des comptes étrangers.

Les banques françaises transmettent en outre automatiquement les informations sur les comptes des non-résidents à leur pays de résidence (échange automatique d’informations). Voir aussi les guides pays par pays.

La garantie Visale pour un bail mobilité

Les conditions publiées de Visale ne fixent aucune condition de résidence du bailleur, et une conciergerie mandataire peut en faire la demande pour vous. En bail mobilité, la garantie couvre les loyers pendant 10 mois au maximum et les dégradations jusqu’à 2 mois de loyer. Voir le bail mobilité à Nice.