Après le saisonnier · Nice
Le bail mobilité, la suite de votre changement d’usage.
Votre autorisation temporaire touche à sa fin, ou vous n’en avez pas obtenu dans une zone à quota ? Le bail mobilité, créé par la loi ELAN, permet de louer votre logement meublé de 1 à 10 mois à des locataires en mission, en stage ou en formation. C’est un usage d’habitation : aucune autorisation, aucun quota.
Et la demande explose précisément l’hiver, quand les touristes se font rares : internes, alternants, ingénieurs de Sophia Antipolis, salariés mutés à Monaco. Un nouveau marché se construit à Nice. Nous le gérons de A à Z, en partenariat avec Cabinet Immobilier Nice.
- Pas d’autorisation de changement d’usage ni de quota
- Locataires vérifiés, justificatif à l’appui
- Annonce sur Airbnb et les plateformes de location au mois
- 15 % HT (18 % TTC) des loyers, tout inclus
Qui cherche un bail mobilité à Nice
Six profils qui remplissent l’hiver.
Tous éligibles au bail mobilité, tous en quête d’un logement meublé prêt à vivre, pour quelques mois, dans une ville où l’offre au mois est rare.
Internes des hôpitaux
Les semestres d’internat commencent début novembre et début mai : six mois pile, souvent dans une ville qu’ils ne connaissent pas. Le semestre d’hiver remplit exactement la période où le tourisme ralentit.
Alternants et stagiaires
Université Côte d’Azur, EDHEC à Nice, SKEMA à Sophia Antipolis, lycée hôtelier Paul Augier : stages de fin d’études de janvier à juin, contrats d’apprentissage au rythme de l’entreprise.
Consultants et ingénieurs en mission
Sophia Antipolis, première technopole d’Europe, accueille chaque année des missions de trois à neuf mois. Le bail mobilité est fait pour eux : meublé, sans dépôt de garantie, résiliable avec un mois de préavis.
Mutations vers Monaco et l’aéroport
Salariés mutés en Principauté ou sur la plateforme aéroportuaire, qui cherchent un pied-à-terre meublé le temps de trouver un logement définitif.
Missions de chantier et d’événement
Grands chantiers urbains, préparation du Carnaval, tournages, salons : des équipes présentes plusieurs mois, souvent logées par leur employeur.
Formations professionnelles
Reconversions, formations longues dans l’aéronautique, la santé ou l’hôtellerie : le locataire en formation professionnelle est éligible au bail mobilité.
Comparer les trois voies
Saisonnier, bail mobilité, longue durée.
| Critère | Courte durée (Airbnb) | Bail mobilité | Meublé longue durée |
|---|---|---|---|
| Autorisation de changement d’usage | Obligatoire (hors résidence principale) | Non : usage d’habitation | Non |
| Soumis aux quotas 2026 | Oui dans 4 zones | Non | Non |
| Durée de chaque location | Nuitées | 1 à 10 mois | 1 an renouvelable (meublé) |
| Dépôt de garantie | Selon plateforme | Interdit (garantie Visale possible) | 2 mois maximum (meublé) |
| Récupérer le logement | Dès la fin du séjour | À la fin du bail, sans motif | Congé encadré, à l’échéance |
| Taxe de séjour | Oui | Non | Non |
| Qui s’en occupe | La Joyeuse | La Joyeuse | Cabinet Immobilier Nice |
Les règles du bail mobilité
Ce que dit la loi.
- Logement meublé, durée de 1 à 10 mois, prolongeable une fois par avenant dans cette limite.
- Locataire en formation, études, apprentissage, stage, service civique, mutation ou mission temporaire.
- Le locataire peut partir à tout moment avec un mois de préavis.
- Charges obligatoirement au forfait ; garantie Visale gratuite possible.
- Pas de dépôt de garantie.
- Pas de reconduction : avec le même locataire, un nouveau bail devient un bail meublé classique.
Loi du 6 juillet 1989, titre Ier ter (art. 25-12 à 25-18) ; Code de la construction et de l’habitation, art. L631-7.
Notre offre
Deux maisons, une seule équipe.
La Joyeuse · bail mobilité
15 % HT
des loyers encaissés · soit 18 % TTC · sans engagement
Annonce sur Airbnb et les plateformes au mois, sélection et vérification d’éligibilité, bail et état des lieux, ménage entre deux locataires et assistance pendant toute la location.
Cabinet Immobilier Nice · longue durée ou vente
Si la location au mois ne vous convient pas : gestion locative classique, ou estimation et vente par notre maison mère.
cabinetimmobiliernice.com →Encore temps d’obtenir une autorisation ?
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Questions fréquentes
Bail mobilité à Nice : vos questions.
Non. L’article L631-7 du Code de la construction et de l’habitation range expressément les logements meublés loués en bail mobilité parmi les locaux à usage d’habitation. Il n’y a donc ni autorisation à demander, ni quota, ni compensation, ni numéro d’enregistrement de meublé de tourisme.