Copropriété · loi Le Meur
Votre copropriété veut interdire Airbnb ?
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Depuis la loi Le Meur, une assemblée générale peut interdire les meublés de tourisme plus facilement, mais seulement sous conditions. Recevez notre kit : les conditions à vérifier, vos garanties, et un modèle d’intervention en assemblée générale.
- Conditions de la loi Le Meur
- Vos garanties
- Modèle d’intervention en AG
- Accès immédiat
Analyseur de clause
Votre règlement permet-il le vote ?
Collez l’article de votre règlement de copropriété sur la destination de l’immeuble ou des lots. L’analyse se fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé.
Le résultat s’affiche dès que vous collez la clause.
Ce que dit la loi
Dans une copropriété existante dont le règlement interdit déjà toute activité commerciale dans les lots privatifs, l’assemblée générale peut interdire les meublés de tourisme à la double majorité de l’article 26. L’interdiction ne vise pas la résidence principale louée moins de 120 jours par an à Nice. Détails dans notre guide copropriété.
Questions fréquentes
Non. La loi Le Meur prévoit la double majorité de l’article 26, et seulement si le règlement contient déjà une clause d’habitation bourgeoise.