Meublés de tourisme · bascule nationale fin 2026
Votre numéro d’enregistrement, renouvelé pour vous.
100 % gratuit
Depuis le 20 mai 2026, la loi impose de déclarer chaque meublé de tourisme sur un téléservice national. Sa mise en service est annoncée pour le 4e trimestre 2026 ; ensuite, tous les numéros délivrés par les communes devront être renouvelés, puis deviendront invalides. Résidence principale comprise. Inscrivez-vous : nous vous prévenons dès l’ouverture et faisons la démarche avec vous.
- Alerte dès l’ouverture du téléservice
- Démarche faite avec vous
- Information du syndic comprise
- Sans frais, sans engagement
Calculateur d’échéance
Quand votre autorisation expire-t-elle vraiment ?
La fenêtre de renouvellement ne dure que 2 mois : trop tôt ou trop tard, la demande est perdue. Calculez vos dates et ajoutez-les à votre agenda.
Indiquez la date de votre arrêté pour voir votre calendrier.
Ce qui change
| Aujourd’hui | Après la bascule |
|---|---|
| Numéro délivré par le portail taxe de séjour de la Métropole | Déclaration sur le téléservice national |
| 13 caractères, à afficher sur chaque annonce | Nouveau numéro à reporter sur toutes les annonces |
| Numéro communal valable | Ancien numéro invalide après la période de transition |
Ce que vous risquez sans numéro valide
- Jusqu’à 10 000 € d’amende pour une location sans numéro d’enregistrement.
- Jusqu’à 20 000 € pour une fausse déclaration ou un faux numéro.
- Retrait de l’annonce par la plateforme.
Ce que nous faisons pour vous
Pas encore d’autorisation pour une résidence secondaire ? Nous déposons aussi votre demande de changement d’usage gratuitement.
- Nous vous prévenons à l’ouverture du téléservice.
- Nous préparons les informations à déclarer et faisons la démarche avec vous.
- Nous mettons à jour le numéro sur vos annonces et vous rappelons d’informer votre syndic de copropriété, comme la loi l’exige.
Questions fréquentes
Oui, tant que le téléservice national n’est pas ouvert et pendant la période de transition annoncée. Ensuite, selon la Direction générale des entreprises, tous les anciens numéros deviendront invalides.
Sources : code du tourisme, art. L324-1-1 (version du 20 mai 2026) ; Direction générale des entreprises, page API Meublés (mise à jour du 23 juillet 2026) ; guide pratique 2025 du ministère. La Joyeuse Conciergerie est une entreprise privée, distincte des administrations.