Changement d’usage à Nice : tout comprendre, tout faire, en 2026

C’est l’autorisation de transformer un local d’habitation en un autre usage, notamment en meublé de tourisme loué de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage (Code de la construction et de l’habitation, art. L631-7). À Nice, elle est délivrée par la Métropole Nice Côte d’Azur.

Tout propriétaire qui loue en meublé de tourisme un logement qui n’est pas sa résidence principale, ou sa résidence principale au-delà de 120 jours par an.

Pour les nouvelles demandes depuis le 1er septembre 2026 : 5 ans au maximum, non renouvelable, une par propriétaire et par foyer fiscal. Au-delà : compensation, location mixte ou bail mobilité.

Oui : La Joyeuse Conciergerie prépare et dépose votre demande gratuitement, avec suivi en ligne.

Quatre zones regroupant 39 îlots IRIS, pour 691 autorisations temporaires en 2026 : Vieux-Nice (47), Riquier – Port – Mont-Boron (204), Centre-ville (324) et Ouest (116). Hors de ces zones, il n’y a pas de plafond chiffré.

L’instruction dure 4 mois et le silence de l’administration vaut refus. En zone à quota, un dossier incomplet est rejeté sans possibilité de le compléter ni liste d’attente : tout doit être prêt dès le dépôt.

Un DPE de moins de 10 ans, réalisé après le 30 juin 2021, classé de A à E. À partir de 2034, il faudra la classe D au minimum, y compris pour les meublés déjà autorisés.

Selon l’avis au public de la Métropole, les demandes en zone à quota se déposent en ligne du 1er septembre au 21 décembre 2026, avec un seul dossier par propriétaire, pour un seul logement et une seule zone.

C’est la transformation en logement d’un local qui n’est pas de l’habitation (bureau, commerce), d’une surface au moins égale, situé dans n’importe quel quartier de Nice. Elle donne une autorisation définitive, attachée au local. Les sociétés dont l’activité principale est la location d’immeubles doivent compenser dès le premier logement.

Jusqu’à 100 000 € d’amende par logement pour infraction au changement d’usage, 80 000 € pour fausse déclaration, et jusqu’à 10 000 € sans numéro d’enregistrement (20 000 € pour un faux numéro).