La compensation à Nice : obtenir une autorisation définitive

Le principe

Vous retirez un logement du parc d’habitation pour en faire un meublé de tourisme ; en échange, vous transformez en logement un local qui n’en était pas un. La Métropole précise que ce local peut se situer dans n’importe quel quartier de Nice, qu’il ne doit pas être un local d’habitation, et que sa surface doit être au moins égale à celle du meublé, avec une tolérance de 5 %.

Qui doit compenser

• Une personne morale exerçant à titre principal une activité professionnelle ou commerciale de location d’immeubles, dès le premier logement.
• Un particulier qui a déjà utilisé son autorisation temporaire, ou qui veut louer plusieurs logements.
• Tout propriétaire qui veut une autorisation transmissible à l’acheteur lors d’une revente.

Deux façons de compenser

Transformer vous-même un local que vous possédez ou achetez (bureau, commerce, local d’activité) en logement, avec les autorisations d’urbanisme nécessaires. Ou acquérir une « commercialité » auprès d’un propriétaire qui réalise cette transformation.

Les deux demandent de trouver le bon local et de sécuriser l’opération. Notre maison mère, Cabinet Immobilier Nice, accompagne ce volet immobilier.

Les alternatives à la compensation

Si l’investissement est trop lourd : le bail mobilité, qui ne demande aucune autorisation, la location meublée longue durée, ou la vente. Voir fin d’autorisation : que faire.