Le principe
Le logement est loué à un étudiant allocataire de la CAF pendant l’année universitaire, puis à des touristes pendant trois mois l’été, de juin à août ou de juillet à septembre. Une convention à quatre (étudiant, propriétaire, CROUS, Ville) encadre le tout.
- Nombre d’autorisations illimité, hors quotas.
- Pas de compensation.
- Ouverte aux personnes physiques comme aux sociétés (SCI, SARL…).
- Autorisation de 3 mois, à renouveler chaque année.
Les conditions côté étudiant
| Taille du logement | Loyer hors charges maximum |
|---|---|
| T1 | 525 € |
| T2 | 680 € |
| T3 | 890 € |
| T4 et plus | 1 260 € |
Occupation minimale : 6 mois pour un bail signé en septembre, 5 mois s’il est signé en octobre. Pas de sous-location. En colocation, une chambre par colocataire et un seul colocataire éligible. Logement décent, DPE A à E, attestation relative à la copropriété.
Accompagnement gratuit
Nous déposons votre demande de changement d’usage.
Dossier préparé, pièces vérifiées, dépôt en votre nom, suivi en ligne. Sans frais, sans engagement.
100 % gratuit
Confier ma demandeLe calendrier
| Étape | Date limite |
|---|---|
| Signature de la convention par le CROUS | 31 décembre de l’année N |
| Dépôt du dossier | 31 janvier de l’année N+1 |
| Arrêté de la Ville (3 mois d’été) | Entre le 1er avril et le 31 mai de N+1 |
Le règlement mentionne aussi un refus des dossiers déposés après le 31 mars : retenez le 31 janvier pour être sûr.
Location mixte ou bail mobilité ?
La location mixte garde trois mois de saison touristique, mais plafonne le loyer étudiant et impose un calendrier strict. Le bail mobilité ne demande aucune autorisation et vise des locataires en mission ou en stage, à loyer libre, mais sans nuitées touristiques. Nous comparons les deux pour votre logement.