Changement d’usage · Nice · règlement 2026
Votre demande de changement d’usage à Nice, préparée et déposée pour vous.
100 % gratuit.
Le nouveau règlement de la Métropole a changé les règles au 1er septembre 2026, et dans les zones à quota les autorisations partent par ordre d’arrivée. Confiez-nous votre dossier : nous le préparons, vérifions chaque pièce, le déposons en votre nom et vous suivez tout en ligne. Sans frais, sans engagement.
- Dossier préparé et relu
- Dépôt en votre nom
- Rappel sous 24 h ouvrées
- Suivi en ligne jusqu’à la décision
Comment ça se passe
Cinq étapes, et vous n’en faites qu’une.
1
Vous remplissez le formulaire
Adresse du bien, situation, coordonnées : deux minutes. Nous vérifions immédiatement si le logement est en zone à quota.
2
Nous vous rappelons
Sous 24 h ouvrées, sur le créneau choisi. Nous validons l’éligibilité (personne physique, un dossier par propriétaire, DPE A à E) et la stratégie.
3
Nous rassemblons les pièces
Liste personnalisée, relecture de chaque document, DPE à refaire ou non, mandat signé électroniquement. Un dossier incomplet perd sa place dans la file.
4
Nous déposons en votre nom
Dépôt en ligne sur la plateforme officielle de la Métropole, avec votre mandat. Vous recevez l’accusé de réception.
5
Vous suivez tout en ligne
Espace propriétaire avec connexion Google, Microsoft ou Apple : statut du dossier, messages, prochaines étapes jusqu’à la décision.
Les pièces du dossier
Ce qu’il faut réunir.
- Formulaire de demande (nous le remplissons avec vous)
- Titre de propriété ou attestation notariée
- Pièce d’identité du ou des propriétaires
- DPE de moins de 10 ans, réalisé après le 30 juin 2021, classe A à E
- Mandat de représentation (si nous déposons pour vous)
- Pour une société : statuts à jour
- Attestation sur l’honneur relative au règlement de copropriété
Liste indicative selon le règlement du 22 juin 2026 ; nous vous envoyons la liste exacte pour votre cas.
Le calendrier 2026
Les dates qui comptent.
- 22 juin 2026
- Adoption du règlement métropolitain des changements d’usage.
- 1er septembre 2026
- Entrée en vigueur ; ouverture des dépôts en zone à quota.
- 21 décembre 2026
- Clôture des premières demandes en zone à quota selon l’avis au public (31 décembre selon les pages web).
- Toute l’année
- Hors zone à quota : dépôt possible sans plafond numérique.
- 2027
- Réactualisation des quotas et règlement définitif annoncés.
Et après votre autorisation ?
Une autorisation de 5 ans se prépare dès aujourd’hui.
Gestion Airbnb complète
Pendant la durée de votre autorisation : 20 % HT (24 % TTC) tout inclus, fonds de dépannage 250 €, rapport chaque vendredi.
Nos services →Bail mobilité
À l’échéance, ou en hiver : location meublée de 1 à 10 mois, sans changement d’usage, toujours visible sur Airbnb. 15 % HT (18 % TTC).
Le bail mobilité à Nice →Compenser ou vendre
Autorisation pérenne par compensation, ou vente avec Cabinet Immobilier Nice, notre maison mère.
Vendre ou compenser →Questions fréquentes
Vous vous demandez sûrement…
Il n’y en a pas. Préparer et déposer votre demande ne vous coûte rien et ne vous engage à rien. Nous le faisons parce qu’une partie des propriétaires que nous aidons nous confie ensuite la gestion de leur logement. Si vous ne le faites pas, vous gardez votre autorisation et nous restons bons amis. Les éventuels frais de diagnostic (DPE) restent ceux du diagnostiqueur.
La Joyeuse Conciergerie est une entreprise privée, distincte de la Métropole Nice Côte d’Azur. Sources : règlement des changements d’usage, délibération du conseil métropolitain du 22 juin 2026 ; avis au public du 15 août 2026 ; Code de la construction et de l’habitation, art. L631-7 et suivants.
Nouveau règlement annoncé pour janvier 2027
Soyez prévenu en premier, et déposez dès l’ouverture
La Métropole recalcule les quotas pour un nouveau règlement début 2027. En zone à quota, les autorisations partent par ordre d’arrivée : les inscrits reçoivent l’analyse du nouveau texte le jour de sa publication, et nous préparons leur dossier à l’avance.