Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://www.lajoyeuseconciergerie.com est la société :
- LJC LA JOYEUSE CONCIERGERIE, SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Siège social : 8 avenue Auber, 06000 Nice, France
- SIREN : 101 326 577
- Représentée par : Hugo Joyeux, Président
- Contact : joyeuseconciergerie@gmail.com — 06 23 81 16 80
Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, selon le principe de minimisation imposé par le RGPD. Les données traitées sont les suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, civilité (lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande d'estimation).
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale du bien à gérer (lorsque vous nous sollicitez pour une estimation ou un devis).
- Données relatives au bien : typologie, surface, quartier, équipements, photos (lorsque vous nous transmettez ces informations pour une étude personnalisée).
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, source de trafic — collectées de manière agrégée et anonymisée par notre outil d'analyse d'audience.
- Données de communication : contenu des messages que vous nous adressez par e-mail, formulaire ou WhatsApp.
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Réponse à vos demandes : traitement des demandes de devis, d'estimation, de renseignement, et établissement des offres commerciales personnalisées.
- Exécution du contrat : gestion de votre bien lorsque vous nous confiez sa gestion locative (édition de contrats, facturation, reporting mensuel, suivi opérationnel).
- Obligations légales et comptables : conservation des pièces comptables et fiscales pendant les durées légales applicables.
- Amélioration du site et mesure d'audience : analyse anonymisée de la fréquentation pour améliorer le contenu, la navigation et l'expérience utilisateur.
- Communication commerciale : envoi d'informations sur nos services uniquement si vous y avez explicitement consenti.
Bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements que nous effectuons reposent sur les bases légales suivantes :
- Consentement (article 6.1.a) : pour les cookies non essentiels, les newsletters et la prospection commerciale.
- Exécution d'un contrat (article 6.1.b) : pour la gestion des prestations contractualisées avec nos clients propriétaires.
- Obligation légale (article 6.1.c) : pour la conservation des données comptables, fiscales et sociales.
- Intérêt légitime (article 6.1.f) : pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et l'amélioration de nos services, dans le respect de vos droits fondamentaux.
Destinataires des données
Vos données sont destinées en premier lieu aux équipes internes de LJC LA JOYEUSE CONCIERGERIE chargées de la relation client, de la gestion opérationnelle et de la comptabilité. Elles peuvent également être transmises à :
- Nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'envoi d'e-mails, service d'analyse d'audience), liés par des accords de traitement conformes au RGPD.
- Nos partenaires opérationnels (équipes ménage, blanchisseries, artisans), uniquement pour ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de nos prestations.
- L'expert-comptable et les autorités fiscales, dans le cadre de nos obligations légales.
- Les autorités publiques, sur réquisition légale uniquement.
Vos données ne font l'objet d'aucune cession commerciale à des tiers à des fins de prospection.
Transferts hors Union européenne
Notre site est hébergé par Vercel Inc., prestataire dont le siège est situé aux États-Unis. Vercel applique les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et les mesures de sécurité requises par le RGPD pour garantir un niveau de protection adéquat des données transférées en dehors de l'Union européenne.
Notre outil d'analyse d'audience (Google Analytics 4, lorsqu'il est activé) peut également transférer des données vers les États-Unis. Nous avons configuré cet outil avec l'anonymisation des adresses IP et la désactivation du partage de données avec Google à des fins publicitaires.
Durée de conservation des données
Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :
- Demandes de contact / devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées 10 ans après la fin du contrat pour les pièces comptables (article L.123-22 du Code de commerce).
- Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies analytiques (recommandation CNIL).
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur votre consentement.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par e-mail à joyeuseconciergerie@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse de notre siège, en précisant votre demande et en joignant si nécessaire une copie d'une pièce d'identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site web : www.cnil.fr
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles : chiffrement des communications via HTTPS, restriction des accès aux données aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières, sensibilisation des équipes à la protection des données. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais.
Cookies
L'utilisation des cookies et traceurs sur ce site fait l'objet d'une politique dédiée, accessible sur notre page gestion des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.
Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification substantielle sera signalée sur le site et la version à jour est consultable à l'adresse https://www.lajoyeuseconciergerie.com/politique-de-confidentialite.