Gratuit · avant le 21 décembre 2026
Vous déposez vous-même votre demande ? Faites vérifier votre dossier gratuitement.
En zone à quota, les autorisations sont attribuées par ordre d’arrivée des dossiers complets, et un dossier incomplet est rejeté sans possibilité de le compléter. Un DPE trop ancien, une pièce d’identité oubliée, un mandat absent, et votre place est perdue. Faites l’autodiagnostic ci-dessous, puis envoyez-nous votre dossier : un conseiller le relit gratuitement sous 24 heures ouvrées.
- Autodiagnostic en 2 minutes
- Relecture par un conseiller sous 24 h ouvrées
- Avant ou juste après le dépôt
- Gratuit, sans engagement
1.Le propriétaire est-il une personne physique, ou une société dont l’activité principale n’est pas la location (SCI familiale par exemple) ?
2.Est-ce le seul dossier déposé pour votre foyer fiscal ?
3.Votre DPE a-t-il été réalisé après le 30 juin 2021 ?
La date figure en première page du DPE.
4.Votre DPE est-il classé de A à E ?
5.Avez-vous joint le titre de propriété ou une attestation notariée ?
6.Avez-vous joint la pièce d’identité de chaque propriétaire (y compris le conjoint ou les indivisaires) ?
7.Si quelqu’un a déposé pour vous (conjoint, agence, conciergerie), avez-vous joint un mandat signé ?
Répondez « oui » si vous avez déposé vous-même.
8.Avez-vous joint l’attestation sur l’honneur relative au règlement de copropriété ?
9.Avez-vous reçu l’accusé de réception de la plateforme ?
10.Avez-vous reçu un message de la Métropole signalant une pièce manquante ou un rejet ?
Répondez aux questions : le diagnostic s’affiche au fur et à mesure.
Pourquoi un dossier « presque complet » ne suffit pas
Le règlement métropolitain du 22 juin 2026 traite les premières demandes en zone à quota par ordre d’arrivée des dossiers complets, du 1er septembre au 21 décembre 2026 selon l’avis au public. Hors quota, la Métropole laisse 15 jours pour compléter un dossier ; en zone à quota, il n’y a ni régularisation ni liste d’attente : le dossier est rejeté. L’instruction dure 4 mois et le silence vaut refus.
Les pièges les plus fréquents : un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 ou classé F ou G, la pièce d’identité d’un seul des propriétaires quand le bien est à deux noms, un dépôt fait par un proche sans mandat, ou un second dossier déposé pour le même foyer fiscal.
Ce que nous vérifions
- L’éligibilité du demandeur : personne physique, ou société assimilée dont l’activité principale n’est pas la location.
- Un seul dossier par propriétaire et par foyer fiscal, sur une seule zone.
- Le DPE : réalisé après le 30 juin 2021, de moins de 10 ans, classé de A à E.
- Le titre de propriété, les pièces d’identité de chaque propriétaire, le mandat éventuel, l’attestation sur l’honneur relative à la copropriété.
- La zone exacte de votre adresse : vérificateur des zones à quota.
Et si le dossier n’est pas encore déposé ?
Le plus simple est de nous le confier : nous préparons et déposons votre demande gratuitement, pièces vérifiées, avec votre mandat. Si votre demande ne peut pas aboutir (DPE F ou G, société de location, quota déjà atteint), voyez votre plan B gratuit.
Questions fréquentes
Parce qu’une partie des propriétaires que nous aidons nous confie ensuite la gestion de leur logement. Relire votre dossier ne vous engage à rien.
Règles : règlement des changements d’usage de la Métropole Nice Côte d’Azur, délibération du 22 juin 2026, et avis au public du 15 août 2026. Autodiagnostic indicatif, calculé dans votre navigateur ; seule la Métropole statue sur votre demande.